Qu’est-ce qu’une REP?

REP est l’accronyme de Responsabilité Elargie des Producteurs. Aujourd’hui appliquée en France et en Europe, cette mesure implique le financement du traitement de déchets reconnus comme dangereux ou polluants par ceux qui les mettent sur le marché.

Plusieurs domaines d’activité sont actuellement concernés
par les REP : équipements électroniques, automobile, pneumatiques, cartouches d’encre, déchets infectieux…etc.

Dans le cadre de la Loi Antigaspillage pour l’économie
circulaire promulguée en février 2020, les domaines concernés
s’élargissent de nouveau, avec une dizaine de filières concernées d’ici 2025 (jouets, chewing-gums, BTP, bricolage…)

Une filière REP pour les déchets de l’industrie du tabac

Parmi la longue liste des produits concernés par les nouvelles filières REP, on retrouve les produits issus du tabac en haut de la liste. Cette mesure est l’aboutissement d’un travail de lobby mené par plusieurs acteurs militant pour la protection de l’environnement, notamment Surfrider Foundation Europe ou Zéro Waste France.

• L’objectif est simple : faire payer aux producteurs et non aux contribuables le coût du traitement des déchets dangereux ou difficiles à éliminer.

Ce que prévoit la loi

UNE STRUCTURATION ET UN FINANCEMENT

La loi prévoit qu’au premier janvier 2021 une filière REP soit constituée autour de plusieurs acteurs : les producteurs de tabac, un éco-organisme chargé de redistribuer le financement, et l’État. Alors que les derniers détails sont encore aujourd’hui en discussion, les grandes lignes sont posées :

Les géants du tabac (American Brittish Tobbacco, Philipp Morris…) regroupés dans la « commission mégots » devront payer une redevance à un éco-organisme (Alcome) qui sera chargé d’attribuer des financements aux collectivités territoriales pour prendre en charge la prévention, la collecte et le traitement des mégots jetés sur la voie publique.

UN OBJECTIF DE REDUCTION DES MEGOTS JETES AU SOL

Dans un arrêté établi en complément à la loi anti gaspillage, plusieurs objectifs stratégiques sont énoncés et viennent clarifier la portée environnementale de cette nouvelle organisation. Un objectif concret et chiffré a été fixé :

Réduire de 40% le nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics d’ici 2027-2028.

Concrètement, ce que cette loi va changer

Alors qu’autrefois c’était le contribuable qui payait indirectement le coût du ramassage des mégots sur la voie publique par les services de propreté des collectivités (280M d’euros par an en France) ce sont désormais les industriels qui mettent des produits et des « déchets » sur le marché qui prendront en charge une partie des coûts en reversant une taxe annexée sur un barème encore en négociation

Environ 2,08 euros par an par habitant aux villes de plus de 50 000 habitants ; 1,08 euro pour les villes de de 5 000 à 50 000 habitants 50 centimes pour les communes les plus petites.

Il est également prévu que l’éco-organisme Alcome finance l’installation de cendriers sur la voie publique, mais cette mesure est encore en discussion et n’est pas délimitée.

Ce que cette loi ne va pas changer

Étant donné qu’elle concerne uniquement la gestion des mégots sur l’espace public, la loi ne prévoit pas d’éco-contribution pour financer la collecte des mégots sur le domaine privé.

Les acteurs comme Tree6clope vont donc poursuivre leur travail de terrain pour proposer des solutions aux entreprises, CHR etc à moindre coût et continuer à sensibiliser un maximum de professionnels et particuliers à la problématique des mégots.

 En attendant que le problème des mégots soit résolu (on a le temps hein…), on continuera à vous tenir au courant des avancées de la REP 😉

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